Conditions générales

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser cette application. En créant un compte, en accédant à ResoField (“l’Application”, “l’App”, “le Service”) ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions générales (“Conditions”) et vous acceptez d’être lié par elles. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas l’Application.

L’Application est proposée par ResoField (“nous”, “notre”, “nos”). Pour toute question sur ces Conditions, vous pouvez nous joindre à l’adresse indiquée à la section 19.

1. Avertissement médical et sanitaire important

1.1. Cette Application est fournie strictement à des fins éducatives, expérimentales et informatives. Elle n’est pas un dispositif médical et n’est pas destinée à diagnostiquer, traiter, guérir, atténuer ou prévenir une maladie, une affection ou un trouble quelconque.

1.2. Les technologies, méthodes et concepts présentés dans cette Application sont de nature expérimentale. Ils comprennent, sans s’y limiter, la conversion homéopathique en rates, la génération de fréquences Rife, la diffusion quantique, la transmission par ondes scalaires, la génération de champs informationnels et tout contenu généré par IA. Ils n’ont été évalués, vérifiés ou approuvés par aucune autorité sanitaire gouvernementale, aucun organisme de réglementation ni aucune institution médicale, y compris, sans s’y limiter, la Food and Drug Administration américaine (FDA), l’Agence européenne des médicaments (EMA) ou toute autorité nationale ou internationale équivalente.

1.3. L’Application ne fournit pas de conseils médicaux. Rien dans cette Application ne doit être interprété comme un conseil médical professionnel, un diagnostic ou un traitement. Vous ne devez jamais ignorer un avis médical professionnel, retarder la recherche d’un traitement médical ni interrompre un traitement médical sur la base d’une information ou d’une fonctionnalité fournie par cette Application.

1.4. Demandez toujours l’avis d’un médecin qualifié, d’un professionnel de santé agréé ou d’un autre professionnel médical qualifié pour toute question que vous pourriez avoir concernant un état de santé, des symptômes ou des options de traitement. Si vous pensez être en situation d’urgence médicale, appelez immédiatement votre médecin ou les services d’urgence.

1.5. Le développeur, le propriétaire et l’exploitant de cette Application ne formulent aucune affirmation quelle qu’elle soit quant à l’efficacité thérapeutique, à la sécurité ou à la validité scientifique d’une méthode, d’une fréquence, d’un remède, d’un rate, d’un protocole ou d’un résultat produit ou suggéré par cette Application.

1.6. L’utilisation de cette Application se fait entièrement à vos propres risques. Vous assumez l’entière responsabilité de toute action entreprise sur la base des informations ou des résultats fournis par cette Application.

1.7. Si vous utilisez l’Application pour vous-même, consultez d’abord un médecin. Faites-le dans tous les cas si vous êtes enceinte ou allaitez, si vous portez un stimulateur cardiaque ou un autre dispositif électronique implanté, si vous souffrez d’épilepsie ou d’une autre affection neurologique, si vous avez une maladie cardiaque ou si vous êtes traité pour une maladie grave.

1.8. Cessez immédiatement d’utiliser l’Application et contactez un médecin si vous remarquez une plainte, une gêne ou un changement de votre santé pendant ou après l’utilisation. Ne réglez jamais le volume d’un son de l’Application plus haut que ce qui est confortable, et n’utilisez pas l’Application en conduisant ou en utilisant des machines.

1.9. ResoField ne connaît pas votre situation médicale et ne surveille pas votre santé. Le choix d’un remède, d’une fréquence, d’un protocole ou d’une durée vous appartient, ou appartient au praticien avec lequel vous travaillez.

2. Nature de l’Application

2.1. ResoField est une boîte à outils numérique conçue pour les praticiens et les personnes qui s’intéressent aux technologies expérimentales fondées sur les fréquences et sur l’information. L’Application donne accès à des bases de données, à des outils de génération audio, à la gestion des dossiers de patients et à des fonctions connexes.

2.2. L’Application génère des fréquences audio, des signaux informationnels et d’autres résultats à partir de calculs algorithmiques et de données fournies par l’utilisateur. Ces résultats sont produits par des algorithmes logiciels et ne constituent pas des traitements scientifiques ou médicaux validés.

2.3. Les références à “la diffusion quantique”, “l’intrication quantique”, “les ondes scalaires”, “les champs informationnels” ou à une terminologie similaire au sein de l’Application décrivent le cadre conceptuel du fonctionnement du logiciel et ne constituent pas des affirmations concernant de véritables processus de mécanique quantique ou des phénomènes scientifiquement validés.

2.4. Tout contenu, toute suggestion, toute liste ou tout protocole généré par IA et fourni par l’Application est produit par des systèmes d’intelligence artificielle et peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des suggestions inappropriées. Le contenu généré par IA doit toujours être examiné et vérifié par un professionnel qualifié avant d’être utilisé.

3. Tarifs et disponibilité

3.1. L’Application est actuellement fournie gratuitement. Nous nous réservons toutefois le droit d’introduire à l’avenir des formules d’abonnement payantes ou d’autres modèles tarifaires. Si un abonnement ou un paiement est requis pour continuer à accéder à l’Application ou à certaines fonctions, vous en serez informé à l’avance.

3.2. Si un modèle d’abonnement payant est introduit, les conditions suivantes s’appliqueront :

(a) Les frais d’abonnement sont facturés à l’avance de manière récurrente (mensuellement ou annuellement, selon le cas). Vous nous autorisez à prélever ces frais sur le moyen de paiement que vous avez désigné.

(b) Tous les frais sont non remboursables, sauf si le droit applicable l’exige ou si une politique de remboursement distincte le prévoit expressément.

(c) Nous nous réservons le droit de modifier les frais d’abonnement à tout moment. Toute modification tarifaire prend effet au début du cycle de facturation suivant la notification de la modification.

(d) En cas d’échec du paiement ou d’expiration d’un abonnement, nous pouvons restreindre ou suspendre votre accès aux fonctions premium, sans engager notre responsabilité.

3.3. Nous ne sommes nullement tenus de maintenir l’Application gratuite indéfiniment.

4. Comptes utilisateur et conditions d’admissibilité

4.1. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte et utiliser cette Application.

4.2. Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de compte, y compris votre mot de passe et tout jeton d’authentification. Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4.3. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription et de maintenir les informations de votre compte à jour.

4.4. Vous devez nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte ou de toute utilisation non autorisée de celui-ci, ainsi que de toute autre violation de la sécurité.

4.5. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, avec ou sans préavis et pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, une violation des présentes Conditions.

5. Responsabilités du praticien

5.1. Si vous utilisez cette Application dans le cadre de prestations fournies à des clients ou à des patients, vous reconnaissez et acceptez que :

(a) Vous êtes seul responsable de l’obtention de toutes les licences, certifications, inscriptions ou autorisations nécessaires pour exercer dans votre juridiction ;

(b) Vous êtes seul responsable de l’obtention du consentement éclairé de vos clients ou patients avant d’utiliser un outil, une méthode ou un résultat de cette Application dans le cadre de leurs soins ;

(c) Vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre utilisation de cette Application respecte toutes les lois, réglementations, normes professionnelles et obligations déontologiques applicables dans votre juridiction ;

(d) Vous ne présenterez aucun résultat, aucune fréquence, aucun signal ni aucune suggestion de cette Application comme un traitement médical scientifiquement validé, à moins de pouvoir étayer ces affirmations de manière indépendante ;

(e) Vous assumez l’entière et unique responsabilité de tout résultat, de toute conséquence ou de toute réclamation découlant de l’utilisation de cette Application dans le cadre des soins aux clients ou aux patients.

(f) Vous informez au préalable vos clients ou patients que l’Application n’est pas un traitement médical et ne remplace pas un médecin.

5.2. L’Application est un outil. Elle ne remplace ni la formation professionnelle, ni le jugement clinique, ni la relation entre le praticien et le patient. Vous devez exercer à tout moment un jugement professionnel indépendant.

6. Données, confidentialité et sécurité

6.1. Vous êtes seul responsable de toutes les données que vous saisissez dans l’Application, y compris, sans s’y limiter, les noms des patients ou des clients, les dates de naissance, les dossiers de traitement, les notes et toute autre information personnelle ou sensible.

6.2. Il vous est fortement déconseillé de stocker des informations médicales sensibles, des dossiers médicaux, des diagnostics ou d’autres données de santé confidentielles dans l’Application. L’Application n’est ni conçue ni certifiée comme un système de dossiers médicaux et ne doit pas être utilisée comme tel. Si vous choisissez d’y stocker de telles informations, vous le faites entièrement à vos propres risques.

6.3. Vous êtes responsable de la conservation de vos propres sauvegardes de toutes les données que vous jugez importantes. L’Application propose une fonction d’exportation qui vous permet de télécharger vos données. Nous vous recommandons vivement d’exporter et de sauvegarder régulièrement vos données. Nous ne sommes pas responsables d’une perte, d’une altération ou d’une indisponibilité des données, quelle qu’en soit la cause.

6.4. Les données stockées dans l’Application sont chiffrées tant en transit qu’au repos. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger la sécurité et l’intégrité de vos données. Aucune méthode de stockage électronique ou de transmission sur Internet n’est toutefois sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’employer des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue et ne la garantissons pas. Vous reconnaissez et acceptez ce risque inhérent.

6.5. En saisissant des données de patients ou de clients dans l’Application, vous déclarez et garantissez que :

(a) Vous avez obtenu de la part des personnes concernées tous les consentements, autorisations et permissions nécessaires pour collecter, stocker, traiter et utiliser leurs données personnelles au sein de cette Application ;

(b) Votre utilisation de l’Application en lien avec des données de patients respecte toutes les lois et réglementations applicables en matière de vie privée et de protection des données dans votre juridiction, y compris, sans s’y limiter, le règlement général sur la protection des données (RGPD), le Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) et toute loi nationale ou locale équivalente ;

(c) Vous avez informé les personnes concernées de la manière dont leurs données seront utilisées en lien avec cette Application.

6.6. Nous ne sommes pas responsables d’un accès non autorisé aux données de patients, de leur perte ou de leur utilisation abusive résultant de votre défaut de maintenir des mesures de sécurité adéquates, de votre non-respect des lois applicables ou de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

6.7. Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, de tout dommage ou de toute responsabilité découlant de votre traitement des données en lien avec cette Application.

6.8. Lors de la suppression du compte, vos données seront programmées pour une suppression définitive conformément à nos politiques de conservation des données. Il vous appartient d’exporter toutes les données que vous souhaitez conserver avant de demander la suppression de votre compte.

7. Utilisation acceptable

7.1. Vous acceptez d’utiliser l’Application uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions.

7.2. Vous vous engagez à ne pas :

(a) Utiliser l’Application à une fin illégale ou interdite par les présentes Conditions ;

(b) Tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie quelconque de l’Application, aux comptes d’autres utilisateurs, ou à des systèmes ou réseaux connectés à l’Application ;

(d) Pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de dériver le code source de l’Application ;

(e) Copier, modifier, distribuer, vendre, louer, accorder en sous-licence ou créer des œuvres dérivées à partir de l’Application ou d’une partie de celle-ci sans autorisation écrite expresse ;

(f) Utiliser l’Application d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer nos serveurs, ou de gêner l’utilisation de l’Application par une autre partie ;

(g) Utiliser des moyens automatisés (robots, scrapers, etc.) pour accéder à l’Application ou interagir avec elle sans autorisation écrite expresse ;

(h) Présenter de manière inexacte votre identité ou votre lien avec une personne ou une entité ;

(i) Utiliser l’Application pour formuler auprès de tiers des allégations de santé fausses, trompeuses ou non étayées.

8. Propriété intellectuelle

8.1. L’Application ainsi que l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités appartiennent à l’exploitant de cette Application ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, le secret des affaires et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Cela comprend, sans s’y limiter, le code logiciel, les bases de données, les algorithmes, les conceptions, les textes, les graphismes, les logos, les icônes et les éléments d’interface utilisateur.

8.2. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété sur l’Application. Il vous est accordé une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser l’Application aux fins prévues, sous réserve des présentes Conditions.

8.3. Tout contenu que vous créez au sein de l’Application (comme des listes personnalisées ou des notes de patients) demeure votre propriété intellectuelle. Toutefois, en utilisant l’Application, vous nous accordez une licence limitée pour stocker, traiter et afficher ce contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.

9. Exclusion de garanties

9.1. L’Application est fournie sur une base “as is” et “as available”, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

9.2. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous déclinons expressément toute garantie, y compris, sans s’y limiter :

(a) Les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon ;

(b) Les garanties concernant l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité de tout contenu, de toute donnée ou de tout résultat fourni par l’Application ;

(c) Les garanties que l’Application sera ininterrompue, exempte d’erreurs, sécurisée ou dépourvue de virus ou d’autres composants nuisibles ;

(d) Les garanties concernant les résultats susceptibles d’être obtenus par l’utilisation de l’Application ;

(e) Les garanties concernant l’efficacité thérapeutique, médicale ou sanitaire de toute fonction, de tout résultat, de toute fréquence, de tout signal ou de toute suggestion fournis par l’Application.

9.3. Aucun conseil ni aucune information, oral ou écrit, obtenu de notre part ou par l’intermédiaire de l’Application ne crée de garantie qui ne soit expressément énoncée dans les présentes Conditions.

10. Limitation de responsabilité

10.1. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le développeur, le propriétaire, l’exploitant ou l’un quelconque de leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, partenaires, fournisseurs ou sociétés affiliées ne sauraient en aucun cas être tenus responsables :

(a) De tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif ;

(b) De toute perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, de clientèle ou d’autres pertes immatérielles ;

(c) De tout préjudice corporel, atteinte physique, détresse émotionnelle ou conséquence sanitaire découlant de votre utilisation de l’Application ou de votre impossibilité de l’utiliser, ou s’y rapportant ;

(d) De tout accès non autorisé à vos données ou transmissions, ou de leur altération ;

(e) De tout comportement ou contenu d’un tiers sur l’Application ou par son intermédiaire ;

(f) De tout dommage résultant de l’utilisation de tout contenu, résultat, fréquence, signal, suggestion ou autre information fourni par l’Application, ou de la confiance accordée à ceux-ci ;

que cela soit fondé sur la garantie, le contrat, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), la responsabilité sans faute ou toute autre théorie juridique, et que nous ayons ou non été informés de la possibilité de tels dommages.

10.2. En tout état de cause, notre responsabilité globale envers vous, pour l’ensemble des réclamations découlant de l’utilisation de l’Application ou s’y rapportant, n’excédera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation, ou cent euros (EUR 100), le montant le plus élevé étant retenu.

10.3. Les limitations et exclusions énoncées dans la présente section s’appliquent dans toute la mesure permise par le droit applicable. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certaines garanties ou responsabilités, de sorte que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Dans ce cas, notre responsabilité est limitée dans la plus large mesure permise par la loi.

11. Indemnisation

11.1. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de garantir le développeur, le propriétaire, l’exploitant ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, partenaires, fournisseurs et sociétés affiliées respectifs contre toutes réclamations, demandes, dommages, pertes, responsabilités, coûts et frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ce qui suit ou s’y rapportant :

(a) Votre utilisation de l’Application ou votre accès à celle-ci ;

(b) Votre violation des présentes Conditions ;

(d) Tout contenu ou toute donnée que vous soumettez, publiez ou transmettez via l’Application ;

(e) Toute réclamation d’un tiers (y compris, sans s’y limiter, des patients ou des clients) découlant de votre utilisation de l’Application dans le cadre des services que vous fournissez ;

(f) Tout préjudice, toute blessure ou tout dommage prétendument résultant de la confiance accordée à l’Application ou à ses résultats.

12. Acceptation du risque

12.1. Vous reconnaissez expressément et acceptez que votre utilisation de cette Application se fait entièrement à vos seuls risques.

12.2. Vous comprenez que les technologies et les méthodes employées par cette Application sont expérimentales et non prouvées selon les normes scientifiques ou médicales établies.

12.3. Vous assumez volontairement tous les risques liés à l’utilisation de cette Application, y compris mais sans s’y limiter les risques liés à :

(a) L’exactitude ou l’inexactitude de toute donnée, sortie, fréquence ou suggestion ;

(b) Tout effet physique, émotionnel, psychologique ou lié à la santé pouvant résulter de l’exposition à des fréquences audio ou du fait d’agir sur la base des informations fournies par l’Application ;

(d) Le stockage et le traitement de données personnelles ou de patients sensibles au sein de l’Application.

13. Services et contenus de tiers

13.1. L’Application peut s’intégrer à des services, plateformes ou contenus de tiers, en dépendre ou contenir des liens vers ceux-ci (y compris mais sans s’y limiter les fournisseurs d’authentification, les processeurs de paiement, les services de stockage en nuage et les services d’IA).

13.2. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l’exactitude, du contenu ou des pratiques d’un service tiers. Votre utilisation des services tiers est régie par leurs conditions et politiques respectives.

13.3. Nous ne donnons aucune garantie ni déclaration concernant les services tiers et ne serons pas responsables des dommages ou pertes découlant de votre utilisation de ces services.

14. Disponibilité du Service et modifications

14.1. Nous ne garantissons pas que l’Application sera disponible à tout moment. L’Application peut faire l’objet d’interruptions, de maintenance, de mises à jour ou de modifications sans préavis.

14.2. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’Application (ou toute partie de celle-ci) à tout moment, avec ou sans préavis, et sans responsabilité envers vous.

14.3. Nous nous réservons le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, des bases de données, des éléments, des fréquences ou d’autres contenus au sein de l’Application à tout moment et sans préavis.

14.4. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de l’indisponibilité, de la modification ou de l’interruption de l’Application ou de l’une de ses fonctionnalités.

15. Résiliation

15.1. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant la fonction de suppression de compte au sein de l’Application. Nous vous recommandons d’exporter vos données avant de demander la suppression de votre compte.

15.2. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à l’Application immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris mais sans s’y limiter un manquement aux présentes Conditions.

15.3. À la résiliation, votre droit d’utiliser l’Application cesse immédiatement. Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation restent en vigueur, y compris mais sans s’y limiter les sections 1, 6, 8, 9, 10, 11, 12 et 17.

15.4. Après la résiliation du compte, nous pouvons supprimer les données de votre compte conformément à nos politiques de conservation. Nous ne sommes pas tenus de conserver ni de fournir des données de votre compte après la résiliation.

16. Modifications des Conditions

16.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de compléter ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment, à notre seule discrétion.

16.2. Si nous apportons des modifications substantielles aux présentes Conditions, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer (par exemple en mettant à jour la date “Dernière mise à jour”, en publiant un avis au sein de l’Application ou en envoyant une notification par e-mail).

16.3. Votre utilisation continue de l’Application après toute modification des présentes Conditions vaut acceptation des Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d’utiliser l’Application et résilier votre compte.

17. Droit applicable et règlement des litiges

17.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit des Pays-Bas et interprétées conformément à celui-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois.

17.2. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation de l’Application, ou s’y rapportant, fera d’abord l’objet d’une tentative de règlement par une négociation de bonne foi entre les parties.

17.3. Si un litige ne peut être résolu par la négociation dans un délai de trente (30) jours, il sera soumis aux tribunaux compétents des Pays-Bas.

17.4. Rien dans la présente section n’empêche l’une ou l’autre des parties de demander une mesure d’injonction ou une autre mesure équitable devant toute juridiction compétente.

18. Dispositions générales

18.1. Intégralité de l’accord : Les présentes Conditions, ainsi que toute Politique de confidentialité applicable, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation de l’Application, et remplacent tous les accords, ententes ou déclarations antérieurs.

18.2. Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable ou, si une modification n’est pas possible, elle sera retirée des présentes Conditions. Les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur.

18.3. Renonciation : Le fait de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation à une disposition n’est valable que si elle est faite par écrit et signée par la partie concernée.

18.4. Cession : Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes Conditions sans restriction.

18.5. Force majeure : Nous ne sommes pas responsables d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de nos obligations au titre des présentes Conditions lorsque ce manquement ou ce retard résulte de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris mais sans s’y limiter les catastrophes naturelles, les actes des pouvoirs publics, les pannes de courant, les interruptions d’internet ou les pandémies.

18.6. Absence de bénéficiaires tiers : Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit ni recours à un tiers, sauf disposition expresse contraire des présentes.

18.7. Titres : Les titres de section des présentes Conditions ne sont donnés que par commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

19. Contact

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :

https://resofield.app/fr/contact/
ResoField

En utilisant cette Application, vous reconnaissez avoir lu les présentes conditions générales, les comprendre et accepter d’être lié par elles.